JORF n°209 du 9 septembre 1999

Art. 2. - Les contributions des différents régimes obligatoires d'assurance maladie-maternité destinées à assurer le financement des dépenses fixées à l'article précédent sont réparties comme il suit :

  1. Le régime général des salariés : 77 838 691,97 F ;

  2. Le régime des salariés agricoles : 2 970 325,92 F ;

  3. Le régime des exploitants agricoles : 4 343 316,46 F ;

  4. Le régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 4 585 608,90 F.


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Version 1

Art. 2. - Les contributions des différents régimes obligatoires d'assurance maladie-maternité destinées à assurer le financement des dépenses fixées à l'article précédent sont réparties comme il suit :

1. Le régime général des salariés : 77 838 691,97 F ;

2. Le régime des salariés agricoles : 2 970 325,92 F ;

3. Le régime des exploitants agricoles : 4 343 316,46 F ;

4. Le régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 4 585 608,90 F.