JORF n°190 du 18 août 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 août 1999, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents administratifs de l'administration centrale est fixée au 9 novembre 1999.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 28 septembre 1999 inclus.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 août 1999, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents administratifs de l'administration centrale est fixée au 9 novembre 1999.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 28 septembre 1999 inclus.