JORF n°190 du 18 août 1999

I. - Fédération des établissements hospitaliers

et d'assistance privés à but non lucratif (75015 Paris)

Avenant no 99-01 du 4 mars 1999, additif du 9 avril 1999, additif bis du 22 avril 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.


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I. - Fédération des établissements hospitaliers

et d'assistance privés à but non lucratif (75015 Paris)

Avenant no 99-01 du 4 mars 1999, additif du 9 avril 1999, additif bis du 22 avril 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.