JORF n°190 du 18 août 1999

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 20 novembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Le montant de l'indemnité effective d'intervention de fin de semaine et de jours fériés prévue par le décret no 97-1095 du 20 novembre 1997 susvisé est fixé à 600 F, quel que soit le grade du bénéficiaire. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 20 novembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Le montant de l'indemnité effective d'intervention de fin de semaine et de jours fériés prévue par le décret no 97-1095 du 20 novembre 1997 susvisé est fixé à 600 F, quel que soit le grade du bénéficiaire. »