JORF n°190 du 18 août 1999

IV. - Mutualité de la Côte-d'Or

(21017 Dijon)

Avenant no 77 du 7 mai 1999 relatif au travail des dimanches et jours fériés.


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IV. - Mutualité de la Côte-d'Or

(21017 Dijon)

Avenant no 77 du 7 mai 1999 relatif au travail des dimanches et jours fériés.