JORF n°190 du 18 août 1999

I. - Convention collective du 15 mars 1966

A. - Accord-cadre du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

B. - Avenant no 1 du 14 juin 1999 à l'accord-cadre du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

C. - Avenant no 2 du 25 juin 1999 à l'accord-cadre du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.


Historique des versions

Version 1

I. - Convention collective du 15 mars 1966

A. - Accord-cadre du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

B. - Avenant no 1 du 14 juin 1999 à l'accord-cadre du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

C. - Avenant no 2 du 25 juin 1999 à l'accord-cadre du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.