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Arrêté du 9 août 1996

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;

Vu l'arrêté du 27 février 1996 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Betteraves et chicorée industrielle),

Arrête :

Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0204 du 01/09/96 Page 13045 a 13046
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Art. 2. - Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, la variété désignée ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0204 du 01/09/96 Page 13045 a 13046
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Art. 3. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0204 du 01/09/96 Page 13045 a 13046
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Art. 4. - Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, la variété désignée ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0204 du 01/09/96 Page 13045 a 13046
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Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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SONT INSCRITES AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE COMMERCIALISEES EN FRANCE (LISTE A),MULTIPLIEES EN FRANCE EN VUE DE LEUR EXPORTATION (LISTE B),POUR UNE DUREE DE 10 ANS,A COMPTER DU 09-09-1996.

RADIATION DU CATALOGUE PRECITE,DES SEMENCES POUVANT ETRE COMMERCIALISEES EN FRANCE (LISTE A),MULTIPLIEES EN FRANCE EN VUE DE LEUR EXPORTATION (LISTE B).

Fait à Paris, le 9 août 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la production et des échanges :

Le sous-directeur,

J.-C. Paille

Arrêté du 9 août 1996