Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des salariés du champagne du 19 mai 1981, mise à jour en septembre 1985, modifié par l'accord du 2 octobre 1992, tel qu'étendu par arrêté du 19 janvier 1993, les dispositions de :
- l'accord B32-B33-B313 (Vendanges pour 1996 et les suivantes) du 4 juin 1996 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
- l'accord C24/2 du 4 juin 1996 (Prime de vacances) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
- l'accord C281 du 4 juin 1996 (Indemnisation des déplacements) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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