JORF n°195 du 23 août 1995

Arrêté du 9 août 1995

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 9 août 1995, sont désignés pour siéger en qualité de salariés exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales aux commissions régionales de Paris - Ile-de-France, de Montpellier et de Rennes instituées en application des articles 3, 4 et 6 du décret no 70-147 du 19 février 1970 modifié et appelées à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables:
M. Gauterie (Alain), en remplacement de M. Baryga, au sein de la commission régionale de Paris - Ile-de-France;
M. Canis (Joël), en remplacement de M. Escande, au sein de la commission régionale de Montpellier;
MM. Bonnet (Serge) et Maure (Denis), en remplacement de MM. Bobinec et Guguen, au sein de la commission régionale de Rennes.

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SONT DESIGNES POUR SIEGER EN QUALITE DE SALARIES EXERCANT DES FONCTIONS DE COMPTABLES ET APPARTENANT AUX CADRES SUPERIEURS DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES AUX COMMISSIONS REGIONALES DE PARIS-ILE-DE-FRANCE,DE MONTPELLIER ET DE RENNES INSTITUEES EN APPLICATION DES ART. 3,4 ET 6 DU DECRET 70147 DU 19-02-1970 MODIFIE ET APPELEES A STATUER SUR LES DEMANDES D'AUTORISATION D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES:

M. GAUTERIE ALAIN,EN REMPLACEMENT DE M. BARYGA,AU SEIN DE LA COMMISSION REGIONALE DE PARIS-ILE-DE-FRANCE;

M. CANIS JOEL,EN REMPLACEMENT DE M. ESCANDE,AU SEIN DE LA COMMISSION REGIONALE DE MONTPELLIER;

MM. BONNET SERGE ET MAURE DENIS,EN REMPLACEMENT DE MM. BOBINEC ET GUGUEN,AU SEIN DE LA COMMISSION REGIONALE DE RENNES.