Arrêté du 9 août 1995

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Art. 4. - Le point 1o de l'

article 11 de l'arrêté du 16 mars 1990 susvisé

est ainsi rédigé:

<< 1o Indemnes de tuberculose lorsqu'ils appartiennent à un cheptel officiellement indemne de tuberculose bovine tel que défini à l'article 14 du présent arrêté; >>

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Art. 4. - Le point 1o de l'article 11 de l'arrêté du 16 mars 1990 susvisé est ainsi rédigé:

<< 1o Indemnes de tuberculose lorsqu'ils appartiennent à un cheptel officiellement indemne de tuberculose bovine tel que défini à l'article 14 du présent arrêté; >>

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