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Arrêté du 9 août 1995
PORTANT AGREMENT D'INSTRUMENTS,INSTALLATIONS ET APPAREILS UTILISES POUR L'IMMOBILISATION,L'ETOURDISSEMENT ET LA MISE A MORT DES ANIMAUX DE BOUCHERIE,DE CHARCUTERIE,DE BASSE-COUR ET DES GIBIERS D'ELEVAGE DESTINES A L'ABATTAGE
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AGREMENT DE L'APPAREIL DESIGNE AU PRESENT ARRETE POUR L'IMMOBILISATION DES VEAUX DANS LE CADRE DE L'ABATTAGE RITUEL.
APPLICATION DU DECRET 80791 DU 01-10-1980.
Arrêté du 9 août 1995