JORF n°190 du 18 août 1994

Art. 1er. - La composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires d'administration centrale de catégorie C du ministère des départements et territoires d'outre-mer figurant à l'article 2 de l'arrêté du 20 février 1974 susvisé est modifiée comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0190 du 18/08/94 Page 12093
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(Le reste sans changement.)


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Version 1

Art. 1er. - La composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires d'administration centrale de catégorie C du ministère des départements et territoires d'outre-mer figurant à l'article 2 de l'arrêté du 20 février 1974 susvisé est modifiée comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0190 du 18/08/94 Page 12093

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(Le reste sans changement.)