JORF n°190 du 18 août 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 9 août 1994, M. de Veillecheze de la Mardière (Jean), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 1er juillet 1994, date de son installation en qualité de conservateur des hypothèques.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 9 août 1994, M. de Veillecheze de la Mardière (Jean), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 1er juillet 1994, date de son installation en qualité de conservateur des hypothèques.