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Arrêté du 9 août 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 9 août 1994,
l'autorité et les pouvoirs du commandement de l'affectataire principal de l'aérodrome de Compiègne-Margny (Oise) sont délégués à l'affectataire secondaire pour ce qui concerne la sécurité de la circulation aérienne.

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 9 août 1994,

l'autorité et les pouvoirs du commandement de l'affectataire principal de l'aérodrome de Compiègne-Margny (Oise) sont délégués à l'affectataire secondaire pour ce qui concerne la sécurité de la circulation aérienne.