Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux est autorisée à contracter un emprunt de 51 500 000 F destiné à financer le programme d'investissement de l'exercice 1994 et notamment les travaux d'extension et de réhabilitation des installations terminales de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.