Créé le 18 août 1994
L'arrêté du 8 juin 1990 relatif à la prophylaxie de la peste équine est abrogé.
Arrêté du 9 août 1994
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1990-06-08
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 18 août 1994
Créé le 18 août 1994
cite
En vigueur depuis le jeudi 18 août 1994