JORF n°190 du 18 août 1994

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de la Martinique est autorisée à contracter un emprunt de 80 000 000 F en vue de contribuer au financement des investissements, pour l'exercice 1994, de l'aéroport de Fort-de-France - Le Lamentin.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum, d'une part, de quatre ans pour 20 000 000 F et, d'autre part, de quinze ans pour 60 000 000 F.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de la Martinique est autorisée à contracter un emprunt de 80 000 000 F en vue de contribuer au financement des investissements, pour l'exercice 1994, de l'aéroport de Fort-de-France - Le Lamentin.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum, d'une part, de quatre ans pour 20 000 000 F et, d'autre part, de quinze ans pour 60 000 000 F.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.