Art. 1er. - A la première partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Dispositions générales) à l'article 2 (Lettres clés et coefficients) (1o), est ajouté après l'inscription relative à la lettre clé Z, le libellé ci-dessous:

<< ZN .... actes utilisant des radioéléments en sources non scellées

pratiqués par le médecin. >>