Arrêté du 9 août 1993

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 22 novembre 1984 modifié relatif aux comités sociaux est abrogé, les comités sociaux en exercice à la date de publication du présent arrêté continuant de fonctionner jusqu'à leur renouvellement qui devra intervenir en application des dispositions du présent texte.

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Abrogé14 septembre 2001

Créé le 9 septembre 1993 · Abrogé le 14 septembre 2001

L'arrêté du 22 novembre 1984 modifié relatif aux comités sociaux est abrogé, les comités sociaux en exercice à la date de publication du présent arrêté continuant de fonctionner jusqu'à leur renouvellement qui devra intervenir en application des dispositions du présent texte.

Relations

cite

cite  Arrêté 1984-11-22

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 14 septembre 2001

En vigueur du jeudi 9 septembre 1993 au jeudi 13 septembre 2001

Source : Légifrance