Arrêté du 9 août 1993

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les modalités d'application du présent arrêté sont fixées par instruction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 septembre 2001

Créé le 9 septembre 1993 · Abrogé le 14 septembre 2001

Les modalités d'application du présent arrêté sont fixées par instruction.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 14 septembre 2001

En vigueur du jeudi 9 septembre 1993 au jeudi 13 septembre 2001

Source : Légifrance