Abrogé14 septembre 2001
Créé le 9 septembre 1993 · Abrogé le 14 septembre 2001
Les modalités d'application du présent arrêté sont fixées par instruction.
Arrêté du 9 août 1993
Les modalités d'application du présent arrêté sont fixées par instruction.
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Créé le 9 septembre 1993 · Abrogé le 14 septembre 2001
Les modalités d'application du présent arrêté sont fixées par instruction.
Abrogé depuis le vendredi 14 septembre 2001
En vigueur du jeudi 9 septembre 1993 au jeudi 13 septembre 2001
Source : Légifrance