Les représentants des personnels civils sont élus au scrutin de liste et selon les règles de la représentation proportionnelle par des collèges électoraux comprenant tous les agents civils de droit public âgés de seize ans révolus à la date des élections, en service dans le ressort du district social ou du sous-district. Les conditions à remplir par les candidats et par les électeurs sont appréciées à la date fixée pour les élections. Celle-ci est arrêtée par le ministre de la défense.

La responsabilité des opérations de vote incombe dans chaque district social, ou sous-district, au commandant territorial, au commandant d'armes, au commandant de la base aérienne ou d'aéronautique navale, ou au directeur de l'établissement industriel concerné.