Arrêté du 9 août 1993

Article 5

Abrogé14 septembre 2001

Créé le 9 septembre 1993

Les représentants des personnels militaires sont choisis par le commandement de façon à assurer une représentation équitable des formations, services et établissements du ressort du district social ou du sous-district.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 14 septembre 2001

En vigueur du jeudi 9 septembre 1993 au jeudi 13 septembre 2001

Les représentants des personnels militaires sont choisis par le commandement de façon à assurer une représentation équitable des formations, services et établissements du ressort du district social ou du sous-district.