Arrêté du 9 août 1993

Article 3

Abrogé14 septembre 2001

Créé le 9 septembre 1993

Chaque comité social comprend :
- un président, qui est pour les comités sociaux de district, soit le commandant de la zone territoriale ou de la base aérienne ressort du district, ou un officier général ou supérieur désigné à cet effet, soit le directeur de l'établissement industriel servant de ressort au district social ; pour les comités sociaux de sous-district, soit le commandant d'armes de la garnison la plus importante de celui-ci, soit le commandant de la base d'aéronautique navale ou, par délégation de celui-ci, le commandant en second ou, le cas échéant pour l'outre-mer, un officier désigné par le commandant supérieur à cet effet ;
- des membres représentant les catégories de personnels suivantes :
  • pour les personnels militaires d'active, personnel officier, d'une part, et personnel non officier, d'autre part ;
  • pour les personnels civils, personnel cadre et maîtrise, d'une part, et personnel ouvrier et employé, d'autre part.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 14 septembre 2001

En vigueur du jeudi 9 septembre 1993 au jeudi 13 septembre 2001

Chaque comité social comprend :

- un président, qui est pour les comités sociaux de district, soit le commandant de la zone territoriale ou de la base aérienne ressort du district, ou un officier général ou supérieur désigné à cet effet, soit le directeur de l'établissement industriel servant de ressort au district social ; pour les comités sociaux de sous-district, soit le commandant d'armes de la garnison la plus importante de celui-ci, soit le commandant de la base d'aéronautique navale ou, par délégation de celui-ci, le commandant en second ou, le cas échéant pour l'outre-mer, un officier désigné par le commandant supérieur à cet effet ;

- des membres représentant les catégories de personnels suivantes :

pour les personnels militaires d'active, personnel officier, d'une part, et personnel non officier, d'autre part ;

pour les personnels civils, personnel cadre et maîtrise, d'une part, et personnel ouvrier et employé, d'autre part.