Arrêté du 9 août 1993

Article 1

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Article 1

En vue de faire participer sur le plan local les personnels du ministère de la défense à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique d'action sociale et culturelle, il est créé un comité social dans chaque district social ou lorsque celui-ci est subdivisé en sous-districts sociaux dans chaque sous-district.

Le comité social est composé de représentants des personnels énumérés aux premier et deuxième alinéas de l'article 2 du décret du 4 mars 1977 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 septembre 2001

Créé le 9 septembre 1993 · Abrogé le 14 septembre 2001

En vue de faire participer sur le plan local les personnels du ministère de la défense à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique d'action sociale et culturelle, il est créé un comité social dans chaque district social ou lorsque celui-ci est subdivisé en sous-districts sociaux dans chaque sous-district.

Le comité social est composé de représentants des personnels énumérés aux premier et deuxième alinéas de l'article 2 du décret du 4 mars 1977 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 14 septembre 2001

En vigueur du jeudi 9 septembre 1993 au jeudi 13 septembre 2001

Source : Légifrance