En vue de faire participer sur le plan local les personnels du ministère de la défense à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique d'action sociale et culturelle, il est créé un comité social dans chaque district social ou lorsque celui-ci est subdivisé en sous-districts sociaux dans chaque sous-district.

Le comité social est composé de représentants des personnels énumérés aux premier et deuxième alinéas de l'article 2 du décret du 4 mars 1977 susvisé.