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ARRETE du 9 août 1993

Article 1er

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Article 1er

Sont rendues obligatoires, dans les départements suivants :

Haute-Garonne, Ariège, Aveyron, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-et-Garonne, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955 (à l'exception des industries suivantes : plâtres et produits en plâtre), les dispositions de l'avenant régional du 20 janvier 1993 (région Midi-Pyrénées) à l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié annexé à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le 19 août 1993

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Obligation d'un avenant régional sur les salaires dans le sud-ouest

Résumé. Un arrêté de 1993 rend obligatoire un avenant régional sur les salaires pour certains employés dans le sud-ouest de la France.

Sont rendues obligatoires, dans les départements suivants :

Haute-Garonne, Ariège, Aveyron, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-et-Garonne, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955 (à l'exception des industries suivantes : plâtres et produits en plâtre), les dispositions de l'avenant régional du 20 janvier 1993 (région Midi-Pyrénées) à l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié annexé à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le jeudi 19 août 1993

Source : Légifrance