Arrêté du 9 août 1990

Article 5

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Article 5

Pour les épreuves de langue facultatives, les examinateurs spécialisés, au nombre de deux par épreuve, sont choisis exclusivement parmi les membres de l'enseignement secondaire et supérieur.

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Créé le 22 août 1990 · Abrogé le 1 janvier 2014

Pour les épreuves de langue facultatives, les examinateurs spécialisés, au nombre de deux par épreuve, sont choisis exclusivement parmi les membres de l'enseignement secondaire et supérieur.

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En vigueur du mercredi 22 août 1990 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance