Arrêté du 9 août 1990

Article 5

Créé le 22 août 1990

Pour les épreuves de langue facultatives, les examinateurs spécialisés, au nombre de deux par épreuve, sont choisis exclusivement parmi les membres de l'enseignement secondaire et supérieur.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

Abrogé parArrêté du 31 juillet 2013art. 20 (VT)

En vigueur du mercredi 22 août 1990 au mardi 31 décembre 2013