Arrêté du 9 août 1990

Article 2

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Article 2

Le jury est présidé par un membre de l'enseignement supérieur.

Le jury siège en deux sections de jury : une pour le premier concours, une pour le second. Chaque section de jury est présidée par un membre de l'enseignement supérieur suppléé en cas d'empêchement par un fonctionnaire.

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Créé le 22 août 1990 · Abrogé le 1 janvier 2014

Le jury est présidé par un membre de l'enseignement supérieur.

Le jury siège en deux sections de jury : une pour le premier concours, une pour le second. Chaque section de jury est présidée par un membre de l'enseignement supérieur suppléé en cas d'empêchement par un fonctionnaire.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 août 1990 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance