Art. 7. - A la fin des épreuves de chacun des concours, le président du jury adresse un rapport au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale.
Arrêté du 9 août 1990
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Art. 7. - A la fin des épreuves de chacun des concours, le président du jury adresse un rapport au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale.
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