JORF n°193 du 22 août 1990

Art. 1er. - Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour 1990 sont majorées d'une somme de 258800000 F applicable au compte d'affectation spéciale, à la section et à la ligne mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour 1990 sont majorées d'une somme de 258800000 F applicable au compte d'affectation spéciale, à la section et à la ligne mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.