Arrêté du 9 août 1990

Article 6

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Article 6

Le directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République francaise.

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Créé le 6 septembre 1990 · Abrogé le 1 janvier 2014

Le directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République francaise.

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En vigueur du jeudi 6 septembre 1990 au mardi 31 décembre 2013

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