Abrogé1 janvier 2014
Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2013 - art. 20 (VD)
Créé le 6 septembre 1990
Le directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République francaise.