Arrêté du 9 août 1990

Article 5

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1978-03-28 (abrogé)

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

Abrogé parArrêté du 31 juillet 2013art. 20 (VD)

En vigueur du jeudi 6 septembre 1990 au mardi 31 décembre 2013

L'arrêté du 28 mars 1978 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire acte de candidature au second concours prévu à l'

article R. 123-28 du code de la sécurité sociale

est abrogé.