Arrêté du 9 août 1990

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'arrêté du 28 mars 1978 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire acte de candidature au second concours prévu à l'

article R. 123-28 du code de la sécurité sociale

(

Concours pour le Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

)

Art. R.123-28

Concours pour le Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

Le texte décrit les conditions pour passer un concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, avec des règles différentes pour les internes (4 ans d'expérience) et les externes (diplôme ou première année réussie).

est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 6 septembre 1990 · Abrogé le 1 janvier 2014

L'arrêté du 28 mars 1978 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire acte de candidature au second concours prévu à l'article R. 123-28 du code de la sécurité sociale (Concours pour le Centre national d'études supérieures de sécurité sociale) est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1978-03-28 (abrogé)

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 septembre 1990 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance