Arrêté du 9 août 1990

Article 3

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Article 3

Sont admis en équivalence les diplômes permettant de se présenter au concours de l'Ecole nationale d'administration (arrêté du 22 février 1983).

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Créé le 6 septembre 1990 · Abrogé le 1 janvier 2014

Sont admis en équivalence les diplômes permettant de se présenter au concours de l'Ecole nationale d'administration (arrêté du 22 février 1983).

Relations

cite

cite  Arrêté 1983-02-22

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 septembre 1990 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance