Abrogé1 janvier 2014
Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2013 - art. 20 (VT)
Créé le 6 septembre 1990
Sont admis en équivalence les diplômes permettant de se présenter au concours de l'Ecole nationale d'administration (arrêté du 22 février 1983).
Arrêté du 9 août 1990
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 1983-02-22
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 31 juillet 2013art. 20 (VT)
En vigueur du jeudi 6 septembre 1990 au mardi 31 décembre 2013
Sont admis en équivalence les diplômes permettant de se présenter au concours de l'Ecole nationale d'administration (arrêté du 22 février 1983).