Arrêté du 9 août 1990

Article 1

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Article 1

Le second concours d'accès au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est ouvert aux personnes titulaires d'un diplôme national sanctionnant un second cycle d'études supérieures.

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Créé le 6 septembre 1990 · Abrogé le 1 janvier 2014

Le second concours d'accès au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est ouvert aux personnes titulaires d'un diplôme national sanctionnant un second cycle d'études supérieures.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 septembre 1990 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance