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Arrêté du 9 août 1990

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Arrêté du 9 août 1990

Article 1

Créé le 6 septembre 1990

Le second concours d'accès au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est ouvert aux personnes titulaires d'un diplôme national sanctionnant un second cycle d'études supérieures.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

Abrogé parArrêté du 31 juillet 2013art. 20 (VT)

En vigueur du jeudi 6 septembre 1990 au mardi 31 décembre 2013

Le second concours d'accès au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est ouvert aux personnes titulaires d'un diplôme national sanctionnant un second cycle d'études supérieures.