Arrêté du 9 août 1990

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Art. 5. - L'arrêté du 28 mars 1978 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire acte de candidature au second concours prévu à l'

article R.123-28 du code de la sécurité sociale

(

Accès à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

)

Art. R.123-28

Accès à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

L'article décrit les conditions et modalités d'accès à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale via trois concours (interne, externe, troisième) avec des critères spécifiques pour chaque type.

est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - L'arrêté du 28 mars 1978 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire acte de candidature au second concours prévu à l'article R.123-28 du code de la sécurité sociale (Accès à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale) est abrogé.

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