JORF n°188 du 15 août 1990

Art. 1er. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 41500000F répartis conformément au tableau annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 41500000F répartis conformément au tableau annexé au présent arrêté.