Article précédent

Article suivant

ARRETE du 9 août 1967

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifié par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961, dans leur champ d'application respectif les dispositions des avenants ci-après auxdites conventions collectives nationales :

- l'avenant n° 4 du 18 janvier 1966, l'avenant n° 5 du 4 février 1966... à la convention collective nationale du 12 juillet 1955 relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise ;

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 août 1967

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifié par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961, dans leur champ d'application respectif les dispositions des avenants ci-après auxdites conventions collectives nationales :

- l'avenant n° 4 du 18 janvier 1966, l'avenant n° 5 du 4 février 1966... à la convention collective nationale du 12 juillet 1955 relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise ;

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 août 1967

Source : Légifrance