Arrêté du 8 septembre 2025

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

En application des dispositions de l'article R. 914-21, les candidats ne peuvent s'inscrire, au titre de la même session, dans une même section au concours externe pour l'accès à une liste d'aptitude aux fonctions de maître dans les classes du second degré sous contrat (CAFEP) et au concours externe correspondant de l'enseignement public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de double inscription aux concours d'enseignement

Résumé. Les candidats ne peuvent pas s'inscrire à la fois au CAFEP et au concours externe de l'enseignement public pour la même session.

En application des dispositions de l'article R. 914-21, les candidats ne peuvent s'inscrire, au titre de la même session, dans une même section au concours externe pour l'accès à une liste d'aptitude aux fonctions de maître dans les classes du second degré sous contrat (CAFEP) et au concours externe correspondant de l'enseignement public.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 octobre 2025

Source : Légifrance