Arrêté du 8 septembre 2025

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Lorsqu'une épreuve comporte des activités physiques, sportives et artistiques (APSA) au choix du candidat, celui-ci détermine au moment de son inscription au concours la ou les APSA de son choix. Il ne peut s'inscrire plusieurs fois pour effectuer des choix différents ; si tel est le cas, seule la dernière inscription sera prise en compte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix des activités physiques dans les concours

Résumé. Un candidat à un concours peut choisir une activité physique ou sportive, mais ne peut pas changer son choix plusieurs fois.

Lorsqu'une épreuve comporte des activités physiques, sportives et artistiques (APSA) au choix du candidat, celui-ci détermine au moment de son inscription au concours la ou les APSA de son choix. Il ne peut s'inscrire plusieurs fois pour effectuer des choix différents ; si tel est le cas, seule la dernière inscription sera prise en compte.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 octobre 2025

Source : Légifrance