Arrêté du 8 septembre 2025

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Des arrêtés fixeront ultérieurement le nombre total de contrats offerts aux CAFEP correspondant aux concours externes de l'enseignement public ainsi que leur répartition par section et, éventuellement, option.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination future du nombre de contrats CAFEP

Résumé. Des arrêtés détermineront plus tard le nombre total de contrats offerts aux CAFEP pour les concours externes de l'enseignement public et leur répartition.

Des arrêtés fixeront ultérieurement le nombre total de contrats offerts aux CAFEP correspondant aux concours externes de l'enseignement public ainsi que leur répartition par section et, éventuellement, option.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 octobre 2025

Source : Légifrance