En vigueur depuis le 19 septembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un programme d'enquêtes statistiques
Résumé. Un arrêté du 8 septembre 2025 prévoit la publication d'un programme d'enquêtes statistiques au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.