En vigueur depuis le 18 septembre 2025
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Ouverture d'un concours interne pour des postes spécialisés
Est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture du concours interne de recrutement des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs dans les domaines du « sport » et de la « jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ».