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Arrêté du 8 septembre 2025

modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

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Modification d'un arrêté et désignation d'un responsable

Résumé. Un nouvel arrêté modifie un ancien arrêté et désigne un directeur pour le mettre en œuvre.

La ministre de la culture,

Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 (NOR : MCCF0300698A) modifié attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Tropez approuvant l'évolution du nom du « Musée de l'Annonciade » en « L'Annonciade, musée d'art moderne de Saint-Tropez » en date du 30 juin 2025 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'Hyères approuvant l'évolution du nom du « Musée municipal » en « La Banque, musée des Cultures et du Paysage » en date du 19 novembre 2021,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 17 septembre

Résumé. L'arrêté du 17 septembre 2003 est modifié par l'arrêté du 8 septembre 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 septembre 2003Art. 1 → Version 17
- Arrêté du 17 septembre 2003
Art. 1

En vigueur depuis le 15 septembre 2025

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des patrimoines

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des musées,

F. Isaia

En vigueur depuis le lundi 15 septembre 2025

Arrêté du 8 septembre 2025
Article 1
Article 2