Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 septembre 2003 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0214 du 14 septembre 2025
Arrêté du 8 septembre 2025
La ministre de la culture,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 (NOR : MCCF0300698A) modifié attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Tropez approuvant l'évolution du nom du « Musée de l'Annonciade » en « L'Annonciade, musée d'art moderne de Saint-Tropez » en date du 30 juin 2025 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'Hyères approuvant l'évolution du nom du « Musée municipal » en « La Banque, musée des Cultures et du Paysage » en date du 19 novembre 2021,
Arrête :
Article 2
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 septembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des musées,
F. Isaia