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Modification de l'arrêté du 17 septembre
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 2003Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
La ministre de la culture,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 (NOR : MCCF0300698A) modifié attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Tropez approuvant l'évolution du nom du « Musée de l'Annonciade » en « L'Annonciade, musée d'art moderne de Saint-Tropez » en date du 30 juin 2025 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'Hyères approuvant l'évolution du nom du « Musée municipal » en « La Banque, musée des Cultures et du Paysage » en date du 19 novembre 2021,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 2003Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 15 septembre 2025
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 septembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des musées,
F. Isaia