JORF n°0214 du 14 septembre 2025

Arrêté du 8 septembre 2025

La ministre de la culture,

Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 (NOR : MCCF0300698A) modifié attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Chamonix-Mont-Blanc approuvant l'évolution du nom du « Musée alpin » en « Musée du Mont-Blanc » en date du 31 juillet 2025,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 septembre 2003 > > Art. 1 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des musées,

F. Isaia