JORF n°0214 du 14 septembre 2025

Arrêté du 8 septembre 2025

La ministre de la culture,

Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 (NOR : MCCF0300698A) modifié attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 ;

Vu la délibération de la commission permanente du conseil départemental de l'Ariège approuvant l'évolution du nom du « Musée de la Forge » en « Musée du Fer » en date du 5 septembre 2022 ;

Vu la délibération de la commission permanente du conseil départemental de l'Aveyron approuvant l'évolution du nom du « Musée des arts et métiers » en « Musée des arts et métiers traditionnels » et du nom du « Musée des mœurs et coutumes, musée du Rouergue » en « Musée des mœurs et coutumes » en date du 29 juillet 2022 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Toulouse approuvant l'évolution du nom du « Musée Paul-Dupuy » en « Musée des Arts Précieux Paul-Dupuy » et du nom du « Musée Saint-Raymond » en « Musée Saint-Raymond - Musée d'Archéologie de Toulouse » en date du 22 octobre 2021 ;

Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte du musée de l'Aurignacien approuvant l'évolution du nom du « Musée-forum de l'Aurignacien » en « Musée de l'Aurignacien : la préhistoire en Haute-Garonne » en date du 21 mars 2022 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Lattes, approuvant l'évolution du nom du « Musée archéologique » en « Site archéologique Lattara - musée Henri Prades » en date du 17 mai 2022 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Cahors approuvant l'évolution du nom du « Musée Henri Martin » en « Musée Henri-Martin » en date du 12 juillet 2021 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Perpignan approuvant l'évolution du nom du « Musée du Castillet Casa Pairal » en « Musée Casa Pairal » en date du 3 février 2022 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Collioure approuvant l'évolution du nom du « Musée municipal Jean Peské » en « Musée d'Art moderne de Collioure » en date du 7 juin 2022 ;

Vu la délibération de la commission permanente du conseil départemental du Tarn approuvant l'évolution du nom du « Musée du textile » en « Musée départemental du textile » et du nom du « Musée Eugénie et Maurice Guérin » en « Château-musée du Cayla » en date du 9 septembre 2022 ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'association Société des amis du Vieux Cordes approuvant l'évolution du nom du « musée d'art et d'histoire Charles Portal » en « Musée Charles Portal : art, histoire et patrimoine du pays cordais » en date du 19 février 2023,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 septembre 2003 > > Art. 1 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des musées,

F. Isaia