Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 septembre 2025

modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2003 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 8 septembre 2025 modifie un ancien arrêté de 2003 et prévoit la publication d'un nouvel arrêté.

La ministre de la culture,

Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 (NOR : MCCF0300698A) modifié attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 ;

Vu la délibération de la commission permanente du conseil départemental de l'Ariège approuvant l'évolution du nom du « Musée de la Forge » en « Musée du Fer » en date du 5 septembre 2022 ;

Vu la délibération de la commission permanente du conseil départemental de l'Aveyron approuvant l'évolution du nom du « Musée des arts et métiers » en « Musée des arts et métiers traditionnels » et du nom du « Musée des mœurs et coutumes, musée du Rouergue » en « Musée des mœurs et coutumes » en date du 29 juillet 2022 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Toulouse approuvant l'évolution du nom du « Musée Paul-Dupuy » en « Musée des Arts Précieux Paul-Dupuy » et du nom du « Musée Saint-Raymond » en « Musée Saint-Raymond - Musée d'Archéologie de Toulouse » en date du 22 octobre 2021 ;

Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte du musée de l'Aurignacien approuvant l'évolution du nom du « Musée-forum de l'Aurignacien » en « Musée de l'Aurignacien : la préhistoire en Haute-Garonne » en date du 21 mars 2022 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Lattes, approuvant l'évolution du nom du « Musée archéologique » en « Site archéologique Lattara - musée Henri Prades » en date du 17 mai 2022 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Cahors approuvant l'évolution du nom du « Musée Henri Martin » en « Musée Henri-Martin » en date du 12 juillet 2021 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Perpignan approuvant l'évolution du nom du « Musée du Castillet Casa Pairal » en « Musée Casa Pairal » en date du 3 février 2022 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Collioure approuvant l'évolution du nom du « Musée municipal Jean Peské » en « Musée d'Art moderne de Collioure » en date du 7 juin 2022 ;

Vu la délibération de la commission permanente du conseil départemental du Tarn approuvant l'évolution du nom du « Musée du textile » en « Musée départemental du textile » et du nom du « Musée Eugénie et Maurice Guérin » en « Château-musée du Cayla » en date du 9 septembre 2022 ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'association Société des amis du Vieux Cordes approuvant l'évolution du nom du « musée d'art et d'histoire Charles Portal » en « Musée Charles Portal : art, histoire et patrimoine du pays cordais » en date du 19 février 2023,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 17 septembre

Résumé. L'arrêté du 17 septembre 2003 est modifié par l'arrêté du 8 septembre 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 septembre 2003Art. 1 → Version 16
- Arrêté du 17 septembre 2003
Art. 1

En vigueur depuis le 15 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 septembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des musées,

F. Isaia

En vigueur depuis le lundi 15 septembre 2025

Arrêté du 8 septembre 2025
Article 1
Article 2