JORF n°0220 du 22 septembre 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 2023, sont désignés, en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire :
Président titulaire : Mme Pinot (Pierrette), conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.
Président suppléant : M. Maron (Albert), conseillère honoraire à la Cour de cassation.
Membres titulaires :
M. Maheo (Sylvain), magistrat de l'ordre judiciaire ;
M. Aubry (Xavier), président du tribunal de commerce de Versailles ;
M. Beauchamp (Jean-Pascal), personne qualifiée en matière économique et sociale ;
M. Flesch (Nicolas), mandataire judiciaire ;
Mme Amizet (Béatrice), mandataire judiciaire.
Membres suppléants :
Mme Henry (Caroline), avocate générale référendaire de la Cour de cassation ;
M. Peslier (Michel), président du tribunal de commerce de Laval ;
M. Monteran (Thierry), personne qualifiée en matière économique et sociale ;
M. Savary (Nicolas), mandataire judiciaire ;
M. Sohm (Jim), mandataire judiciaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 2023, sont désignés, en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire :

Président titulaire : Mme Pinot (Pierrette), conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.

Président suppléant : M. Maron (Albert), conseillère honoraire à la Cour de cassation.

Membres titulaires :

M. Maheo (Sylvain), magistrat de l'ordre judiciaire ;

M. Aubry (Xavier), président du tribunal de commerce de Versailles ;

M. Beauchamp (Jean-Pascal), personne qualifiée en matière économique et sociale ;

M. Flesch (Nicolas), mandataire judiciaire ;

Mme Amizet (Béatrice), mandataire judiciaire.

Membres suppléants :

Mme Henry (Caroline), avocate générale référendaire de la Cour de cassation ;

M. Peslier (Michel), président du tribunal de commerce de Laval ;

M. Monteran (Thierry), personne qualifiée en matière économique et sociale ;

M. Savary (Nicolas), mandataire judiciaire ;

M. Sohm (Jim), mandataire judiciaire.