JORF n°0212 du 13 septembre 2023

Arrêté du 8 septembre 2023

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2023 portant nomination au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à la cheffe de cabinet pour les jeux Olympiques et Paralympiques

Résumé La cheffe de cabinet a le pouvoir de signer des documents pour les Jeux Olympiques et Paralympiques, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à Mme Siane de CAMAS, cheffe de cabinet, chargée de l'animation territoriale en vue des jeux Olympiques et Paralympiques, à l'effet de signer, au nom de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 septembre 2023.

Amélie Oudéa-Castéra