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Arrêté du 8 septembre 2021

JORF n°0216 du 16 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Virginie PECQUEUR est nommée notaire salariée à Annecy.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 2021, Mme PECQUEUR (Virginie), épouse MISSILLIER, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER, Florent BILLET et Damien BRECVILLE, notaires associés », anciennement dénommée « Thierry TISSOT-DUPONT, Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER, Florent BILLET et Damien BRECVILLE, notaires associés », à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 2021, Mme PECQUEUR (Virginie), épouse MISSILLIER, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER, Florent BILLET et Damien BRECVILLE, notaires associés », anciennement dénommée « Thierry TISSOT-DUPONT, Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER, Florent BILLET et Damien BRECVILLE, notaires associés », à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).