Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'avenant n° 3 à l'accord collectif sur la prévoyance complémentaire
Résumé En Bretagne, tout le monde doit suivre les nouvelles règles de prévoyance pour les employés non-cadres
Les dispositions de l'avenant n° 3 du 23 novembre 2020 à l'accord collectif du 8 juillet 2009 instituant une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres de la région Bretagne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
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