JORF n°0284 du 24 novembre 2020

Article 6

Article 6

Les espaces naturels, les installations classées pour la protection de l'environnement et les installations ouvrages, travaux ou activités liés à l'eau sont soumis, en matière de protection et de prévention des risques d'incendie, à la réglementation fixée par le code de l'environnement ou le code forestier.


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Les espaces naturels, les installations classées pour la protection de l'environnement et les installations ouvrages, travaux ou activités liés à l'eau sont soumis, en matière de protection et de prévention des risques d'incendie, à la réglementation fixée par le code de l'environnement ou le code forestier.