JORF n°0284 du 24 novembre 2020

Article 3

Article 3

La direction générale de la gendarmerie nationale définit, anime et coordonne la politique de prévention et de protection contre les risques d'incendie. A ce titre, elle est chargée :

- d'élaborer le cadre institutionnel et les dispositions réglementaires propres à la gendarmerie nationale en matière de prévention et de protection contre l'incendie ;
- d'animer le réseau national des acteurs de la prévention et de la protection contre les risques d'incendie ;
- de centraliser et d'exploiter les informations relatives à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie afin de fixer des directives nationales ;
- d'établir la liste d'aptitude annuelle des conseillers prévention et sécurité incendie de la gendarmerie ;
- de définir le référentiel de formation et d'emploi des acteurs en matière de prévention et de protection contre les risques d'incendie.

Pour l'exercice de ces attributions, elle dispose :

- d'un conseiller technique national incendie désigné par le directeur général ;
- d'une commission nationale de sécurité incendie de la gendarmerie nationale.


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Version 1

La direction générale de la gendarmerie nationale définit, anime et coordonne la politique de prévention et de protection contre les risques d'incendie. A ce titre, elle est chargée :

- d'élaborer le cadre institutionnel et les dispositions réglementaires propres à la gendarmerie nationale en matière de prévention et de protection contre l'incendie ;

- d'animer le réseau national des acteurs de la prévention et de la protection contre les risques d'incendie ;

- de centraliser et d'exploiter les informations relatives à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie afin de fixer des directives nationales ;

- d'établir la liste d'aptitude annuelle des conseillers prévention et sécurité incendie de la gendarmerie ;

- de définir le référentiel de formation et d'emploi des acteurs en matière de prévention et de protection contre les risques d'incendie.

Pour l'exercice de ces attributions, elle dispose :

- d'un conseiller technique national incendie désigné par le directeur général ;

- d'une commission nationale de sécurité incendie de la gendarmerie nationale.